Les accidents de sports, et les accidents de ski en particulier constituent une cause fréquente de dommage corporel donnant lieu à réparation.

Publié le 6 janvier 2014

Maitre Marie-Anne LEVITAN spécialisée dans la réparation du préjudice corporel et ayant notamment eu à connaître des accidents de ski aux conséquences corporelles graves  a répondu aux questions de BFMTV (cf. http://www.bfmtv.com/sport/schumacher-une-affaire-gros-679356.html)

Les accidents de sports, et les accidents de ski en particulier constituent une cause fréquente de dommage corporel donnant lieu à réparation.

Ils peuvent survenir dans plusieurs circonstances :

Soit par collision de skieurs et la responsabilité de chacun des skieurs est examinée sur la base d’un régime de responsabilité pour faute.

Soit au cours d’une leçon de ski et si le moniteur n’a pas apporté l’encadrement qu’on est en droit d’attendre, sa responsabilité sera engagée pour faute dans l’exécution du contrat. (Arrêt de la cour d’appel de PARIS 06 juin 2011 (Arrêt de la cour d’appel de PARIS 06 juin 2011 AFF Madame C /GENERALI av LEVITAN/ SCP NORMAND et ass ) annonces de la seine  05 mars 2012.

Soit du fait d’une collision ou d’un obstacle liée à la présence du matériel accessoire de la piste (par neige, filet …) auquel cas la responsabilité de la commune en matière d’ouvrage public peut être recherchée.

Soit l’accident survient sur une zone hors-piste et la responsabilité de la commune sera engagée si le danger auquel le skieur a été confronté revêt un caractère exceptionnel ou que la zone hors-piste n’a pas été correctement balisée, ce qui n’a pas permis au skieur de prendre conscience des risques auxquels il était confronté.

Ainsi, on peut déduire d’une décision récente du CONSEIL D’ETAT (31 mai 2013) que les dangers exceptionnels devaient être signalés aux skieurs,  même hors-piste.

C’est ainsi que plusieurs décisions ont pu allouer plusieurs millions d’euros à des victimes lourdement handicapées à la suite d’accidents de ski.